CGV
Le cadre dans lequel on travaille : engagements, paiement, propriété des livrables et durée. Pour le livre L'Actif SEO & GEO, voir ses conditions de vente.
Les clauses
- Engagement
Obligation de moyens
ForgeOne s'engage sur les moyens mis en œuvre et sur des indicateurs convenus, jamais sur un résultat chiffré à une date donnée. - Paiement
50 % / 50 %
À la signature puis à la remise, pour un audit ou un site standard. - Paiement
40 / 40 / 20
Sur une refonte longue : commande, validation du design, mise en ligne. Le jalon intermédiaire fixe le périmètre. - Propriété
Livrables au client
La propriété des livrables est transférée au client dès le paiement complet. Comptes et outils sont ouverts à son nom. - Durée
Résiliation à 30 jours
L'accompagnement récurrent fait l'objet d'un avenant, résiliable avec un préavis de trente jours, sans durée minimale après la période ferme convenue. - Périmètre
Hors périmètre explicite
Chaque proposition comporte la liste de ce qui n'est pas inclus. Ce qui n'y figure pas fait l'objet d'un avenant.
Ce qu'elles traduisent
L'obligation de moyens, parce qu'un prestataire qui promet un chiffre daté sur un canal qu'il ne contrôle pas ment. La propriété au client, parce qu'un livrable qu'on ne peut pas emporter n'est pas un actif. Le préavis de trente jours, parce qu'un accompagnement qu'on ne peut pas quitter se vend par la contrainte plutôt que par les résultats.