CGV

Le cadre dans lequel on travaille : engagements, paiement, propriété des livrables et durée. Pour le livre L'Actif SEO & GEO, voir ses conditions de vente.

Les clauses

  • Engagement

    Obligation de moyens

    ForgeOne s'engage sur les moyens mis en œuvre et sur des indicateurs convenus, jamais sur un résultat chiffré à une date donnée.
  • Paiement

    50 % / 50 %

    À la signature puis à la remise, pour un audit ou un site standard.
  • Paiement

    40 / 40 / 20

    Sur une refonte longue : commande, validation du design, mise en ligne. Le jalon intermédiaire fixe le périmètre.
  • Propriété

    Livrables au client

    La propriété des livrables est transférée au client dès le paiement complet. Comptes et outils sont ouverts à son nom.
  • Durée

    Résiliation à 30 jours

    L'accompagnement récurrent fait l'objet d'un avenant, résiliable avec un préavis de trente jours, sans durée minimale après la période ferme convenue.
  • Périmètre

    Hors périmètre explicite

    Chaque proposition comporte la liste de ce qui n'est pas inclus. Ce qui n'y figure pas fait l'objet d'un avenant.

Ce qu'elles traduisent

L'obligation de moyens, parce qu'un prestataire qui promet un chiffre daté sur un canal qu'il ne contrôle pas ment. La propriété au client, parce qu'un livrable qu'on ne peut pas emporter n'est pas un actif. Le préavis de trente jours, parce qu'un accompagnement qu'on ne peut pas quitter se vend par la contrainte plutôt que par les résultats.